Mentions légales

Préambule

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs et visiteurs du site passiondu-jardin.com des conditions juridiques applicables à son utilisation. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.

Identification de l’éditeur du site

Le site passiondu-jardin.com est édité par la société PASSION JARDIN, Aménagement paysager et vente en ligne de matériel de jardin et motoculture.

Nom commercial : Passion du Jardin
Dénomination sociale : PASSION JARDIN
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France
SIREN : 819 172 875
SIRET : 819 172 875 00018
RCS : Orléans 819 172 875
TVA intracommunautaire : FR66819172875
Code NAF / APE : 81.30Z
Directeur de la publication : Michael Pierre Roger NAVARRO, Président de SAS
Téléphone : +33 1 86 65 42 87
Courriel général : [email protected]
Support client : [email protected]

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH Groupe SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site web : ovhcloud.com

Activité du site

Passion du Jardin exploite une boutique en ligne de matériel de jardinage, motoculture et entretien extérieur (tondeuses, robots tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, accessoires et équipements connexes). Les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à consulter et utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers est interdite. PASSION JARDIN se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, en tout ou partie, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

Responsabilité éditoriale

PASSION JARDIN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées (descriptions produits, prix, disponibilités, délais). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité de PASSION JARDIN ne saurait être engagée en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement technique, d’incompatibilité matérielle, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

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Propriété intellectuelle

Marques citées à titre indicatif. PASSION JARDIN est revendeur indépendant, non affilié aux constructeurs mentionnés. Les logos et noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question : [email protected].

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client dans un délai de soixante jours, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS.

Site : https://www.medicys.fr
Adresse : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

PASSION JARDIN
5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France
Téléphone : +33 1 86 65 42 87
Support : [email protected]
Courriel : [email protected]