Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site passiondu-jardin.com par la société PASSION JARDIN. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de jardinage, motoculture et équipements d’entretien extérieur. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit préalable. PASSION JARDIN se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Raison sociale : PASSION JARDIN — Passion du Jardin
  • Forme juridique : SAS — Capital : 1 000 €
  • Siège : 5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France
  • RCS : Orléans 819 172 875 — SIRET : 819 172 875 00018 — TVA : FR66819172875 — APE : 81.30Z
  • Téléphone : +33 1 86 65 42 87
  • E-mail : [email protected] — Support : [email protected]

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques techniques, photos, disponibilité). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle en cas d’écart minime. Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), hors frais de livraison sauf mention contraire. PASSION JARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et pris connaissance de la Politique de livraison et de la Politique de retour. La vente est conclue à réception de l’e-mail de confirmation de commande. PASSION JARDIN peut annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock insuffisant, avec remboursement le cas échéant.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens acceptés sont :

  • Carte bancaire via la solution sécurisée TechPay (3D-Secure / authentification forte obligatoire)

Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement certifié ; PASSION JARDIN ne conserve pas les numéros complets de carte. Toute transaction frauduleuse fera l’objet de mesures appropriées.

Article 6 – Livraison

Les délais, zones, frais de port et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Le transfert des risques et de la propriété intervient à la remise du colis au Client ou au transporteur selon les Incoterms applicables au transport choisi.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation. Les conditions complètes (délais, frais, produits exclus, procédure) figurent dans la Politique de retour.

Article 8 – Garanties

Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. La garantie constructeur s’applique selon les conditions du fabricant. Les démarches SAV sont centralisées via [email protected].

Article 9 – Responsabilité

PASSION JARDIN ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation du produit à un usage particulier non prévu, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect de la notice, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de PASSION JARDIN est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol.

Article 10 – Propriété intellectuelle et marques

Marques citées à titre indicatif. PASSION JARDIN est revendeur indépendant, non affilié aux constructeurs mentionnés. Les logos et noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS (https://www.medicys.fr).

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Article 14 – Service client

5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France — +33 1 86 65 42 87 — [email protected]