Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment PASSION JARDIN (Passion du Jardin, site passiondu-jardin.com) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2. Responsable du traitement
- Responsable : PASSION JARDIN
- Adresse : 5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France
- Contact données personnelles : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre relation commerciale :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de commande : historique d’achats, montants, statut de livraison, numéro de suivi
- Données de paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, type de navigateur (via cookies, sous réserve de votre consentement le cas échéant)
- Données de communication : contenu des échanges avec le service client
Aucune donnée dite « sensible » (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée volontairement.
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat de vente et livraison (base légale : exécution du contrat)
- Gestion des paiements, facturation et comptabilité (obligation légale / contrat)
- Service après-vente, retours et garanties (contrat et intérêt légitime)
- Prévention de la fraude et sécurisation du site (intérêt légitime)
- Prospection commerciale et newsletter (consentement, retirable à tout moment)
- Mesure d’audience et amélioration du site (consentement lorsque requis)
5. Durée de conservation
- Données client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
- Données de litige : durée de la procédure + délais de prescription applicables
- Cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau cookies (maximum 13 mois pour les traceurs soumis au consentement)
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à :
- Prestataire de paiement sécurisé
- Transporteurs et logisticiens (expédition et suivi de colis)
- Hébergeur du site (OVHcloud)
- Outils d’e-mailing ou de support client le cas échéant
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Lorsque des outils impliquent un transfert hors UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou mesures équivalentes).
8. Sécurité
Vos informations sont transmises via des connions chiffrées (SSL/TLS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, sauvegardes, pare-feu) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de copie de vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondons sous un délai maximal d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement du panier, mémoriser vos préférences ou mesurer l’audience. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement ou la configuration de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
11. Mineurs
Le site s’adresse aux personnes majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental.
12. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Contact
[email protected] — +33 1 86 65 42 87 — 5 B Rue de la Cave, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, France
Dernière mise à jour : 2026